FRAIS ET HONORAIRES
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    FRAIS ET HONORAIRES

    Justice: L’inexécution des jugements, bientôt une infraction pénale

    Auteur : Medias 24, Par Abdelali El Hourri
    Date de parution : 07.12.2017

    FRAIS ET HONORAIRES

    Les frais ne posent pas de vrais problèmes quant à leur détermination ; Celle des honoraires revête une importance capitale pour l’avocat et son client. Pour l’avocat, cette question est intimement liée à sa rémunération. Pour le client, il s’agit de savoir au préalable le cout de l’affaire. Mais la détermination des honoraires n’est pas réductible à une simple équation rémunération/cout. L’enjeu est si grand, en prenant en considération un ensemble de variables tels que le taux de la réussite, l’importance et la complexité du litige, les incidents éventuels de la procédure et sa durée.

    1. Malgré que la justice est un service public gratuit, le justiciable doit faire face à des frais de justice tels que les taxes judiciaires, les frais d’huissier, les honoraires des experts etc.
    2. L’avocat comme tout autre professionnel libéral a droit à de juste honoraires, librement fixés avec le client sur la base de la complexité du litige, sa valeur et la durée de la procédure. Pour certaines affaires, les parties peuvent déterminer les honoraires sous forme d’un montant auquel s’ajoute un pourcentage donné.
    3. Dès l’ouverture du dossier, le client est invité à verser au départ une provision ; D’autres provisions sont prévues au cours de la procédure.

    Le non-paiement des honoraires convenus dans le délai de trente jours à compter de la date de la facturation ou de la demande de provision produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire conventionnel au taux légal.

    En outre, en cas d’absence ou de retard de paiement, l’avocat sera en droit de suspendre ou de mettre définitivement un terme à son intervention, et ce, aux seuls risques et périls du client.

    1. Au terme de sa mission, l’avocat clôturera son dossier et adressera au client un état de frais et honoraires détaillé et qui tiendra compte des provisions déjà versées.

    Les pièces originales confiées à l’avocat seront également retournées au client à cette occasion.

    1. Au cas où l’avocat défend dans une même affaire les intérêts de plusieurs clients, ces derniers ont tenus solidaires du paiement des frais et honoraires de l’avocat
    2. En cas de contestation sur l’estimation des frais et honoraires fixés, l’avocat privilégiera bien évidemment le dialogue et la conciliation.

    Si aucun règlement amiable ne pouvait se dégager, l’avocat serait en droit de demander au bâtonnier la fixation de ses honoraires.